Coronavirus. Urgence sanitaire: Larges prérogatives aux walis et gouverneurs

Le décret n° 2.20.293 a été publié au bulletin officiel de ce mardi 24 mars. Ce texte encadrera l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la propagation du coronavirus (C’est d’ailleurs son intitulé). S’il impose l’état d’urgence jusqu’au 20 avril 2020 à 18H, le décret ne s’attarde pas sur la date du début de sa mise en place, qui remonte dans les faits au 20 mars 2020.

Durant l’état d’urgence, les autorités publiques ont de larges prérogatives pour prendre les mesures suivantes :

  • Interdire aux personnes de quitter leurs lieux de résidences et prise des mesures préventives en ce sens, conformément aux consignes des autorités sanitaires ;
  • Interdire à toute personne de circuler en dehors de son lieu de résidence, sauf cas de nécessité impérieuse.

Ces cas d’exception sont énumérés dans le décret comme suit :

  • La circulation du domicile au lieu de travail, en l’occurrence dans les services publics vitaux et entreprises privées, professions libérales, secteurs et institutions essentiels fixés par arrêtés des autorités gouvernementales concernées ;
  • La circulation en vue d’obtenir des produits et marchandises nécessaires à la subsistance, y compris les médicaments auprès des pharmacies ;
  • Circulation pour cliniques, cabinets, hôpitaux et laboratoires d’analyse médicale et centres de scanner et autres établissements sanitaires, à des fins de diagnostic, hospitalisation ou traitement.
  • Circulation pour des raisons familiales urgentes pour aider les personnes en situation difficile, ou en besoin de secours.

Le décret interdit tout rassemblement, attroupement ou réunion d’un groupe de personnes, quelles qu’en soient les causes. Le même texte prévoit un exception pour les réunions tenues pour des raisons professionnelles, sous réserve des mesures préventives édictées par les autorités sanitaires.

Durant l’état d’urgence sanitaire, les autorités peuvent, par ailleurs, décider de la fermeture de locaux commerciaux et autres entités accueillant le public. Les propriétaires de ces locaux ne pourront alors les ouvrir que pour leurs besoins personnels.

Pour mettre en œuvre les dispositions citées plus haut, les walis de régions et gouverneurs de préfectures et provinces peuvent prendre toutes les mesures afin de préserver « l’ordre public sanitaire ». Ces mesures de « police administrative » peuvent revêtir un caractère « anticipatif, préventif ou de protection ».  Il s’agit là, entres autres, de décisions tendant à « imposer le confinement sanitaire volontaire ou obligatoire ». Il est également possible de restreindre temporairement la circulation des personnes ou à astreindre ses derniers à ne pas quitter leurs domiciles, à interdire leurs réunions et à fermer les endroits ouverts aux publics.

Les présidents d’administrations centrales et territoriales, des établissements et entreprises publiques ainsi que les entreprises et institutions privées sont tenue de fournir aux fonctionnaires, agents et salariés des autorisations exceptionnelles de travail, portant leurs noms, en vue de les présenter aux autorités publiques en cas de besoin.

Article Source : Media 24

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