Termes et conditions
Bienvenue sur RabatCity.ma. En consultant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présents Termes et Conditions d'utilisation qui définissent les règles applicables à nos services.
Sommaire
01 Objet
Les présents Termes et Conditions définissent les règles applicables à l'utilisation de RabatCity.ma et de ses différents services.
RabatCity permet notamment aux utilisateurs de :
- Rechercher des entreprises et professionnels ;
- Découvrir des commerces et services ;
- Consulter des fiches d'entreprises ;
- Consulter des actualités locales ;
- Créer un compte ;
- Envoyer certaines demandes de contact ou de devis ;
- Publier des avis lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- Ajouter ou gérer une entreprise ;
- Accéder à certaines offres de visibilité proposées aux professionnels.
02 Acceptation des conditions
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation des présents Termes et Conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser les services concernés.
RabatCity peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire. La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa mise en ligne.
03 Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser RabatCity de manière légale, loyale et conforme aux présentes conditions.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- Fournir volontairement de fausses informations ;
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise ;
- Perturber le fonctionnement du site ;
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d'autres utilisateurs ;
- Diffuser des logiciels malveillants ;
- Utiliser le site pour envoyer du spam ;
- Collecter ou exploiter les données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- Publier des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.
04 Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir ses informations à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et doivent rester confidentiels.
L'utilisateur est responsable des activités effectuées depuis son compte.
En cas d'utilisation non autorisée ou de problème de sécurité, l'utilisateur doit contacter RabatCity dans les meilleurs délais.
05 Fiches entreprises
Les entreprises et professionnels peuvent demander la création ou la modification d'une fiche sur RabatCity.
Les informations peuvent notamment comprendre :
- Nom de l'entreprise ;
- Adresse ;
- Téléphone ;
- E-mail ;
- Site internet ;
- Horaires ;
- Description ;
- Services ;
- Photos ;
- Logo ;
- Localisation ;
- Réseaux sociaux.
La personne qui fournit ces informations garantit qu'elle dispose des droits et autorisations nécessaires pour les communiquer et les publier.
RabatCity peut vérifier, modifier, compléter, suspendre ou refuser une fiche lorsque cela est nécessaire.
06 Exactitude des informations
RabatCity met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir les informations publiées sur la plateforme aussi utiles et actuelles que possible.
Cependant, certaines informations peuvent être fournies directement par les entreprises ou par des utilisateurs.
RabatCity ne garantit donc pas que toutes les informations présentes sur le site soient toujours exactes, complètes ou à jour.
Les entreprises sont responsables des informations relatives à leurs propres activités.
07 Avis et commentaires
Lorsque la fonctionnalité est disponible, les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires.
Les contenus publiés doivent être :
- Sincères ;
- Pertinents ;
- Respectueux ;
- Conformes à la réglementation applicable.
Sont notamment interdits :
- Les faux avis ;
- Les propos diffamatoires ;
- Les insultes ;
- Les menaces ;
- Les contenus haineux ou discriminatoires ;
- Les informations personnelles publiées sans autorisation ;
- Les contenus frauduleux ;
- Les contenus publicitaires non autorisés ;
- Les liens malveillants ;
- Tout contenu contraire à la loi.
RabatCity peut retirer ou masquer un contenu qui ne respecte pas ces règles.
08 Demandes de devis et mise en relation
RabatCity peut permettre à un utilisateur d'envoyer une demande de devis ou de contact à une entreprise.
Dans ce cadre, RabatCity facilite la mise en relation entre les utilisateurs et les professionnels.
RabatCity n'est pas partie au contrat qui pourrait être conclu entre eux.
RabatCity ne garantit notamment pas :
- L'acceptation d'une demande ;
- La disponibilité du professionnel ;
- Le prix proposé ;
- La qualité d'une prestation ;
- Le délai de réalisation ;
- Le nombre de clients ou de ventes obtenus ;
- La conclusion d'une transaction.
Toute relation commerciale entre un utilisateur et une entreprise relève directement des parties concernées.
09 Services de visibilité
RabatCity peut proposer aux entreprises différentes formules de visibilité ou de référencement.
Les fonctionnalités, prix et conditions de chaque offre sont présentés au moment de la souscription.
Une offre peut notamment comprendre, selon la formule choisie :
- Une fiche entreprise ;
- Une présentation de l'activité ;
- Des coordonnées ;
- Des photos ;
- Une localisation ;
- Un lien vers le site internet ;
- Une mise en avant ;
- Des espaces publicitaires ;
- D'autres fonctionnalités de visibilité.
Les services inclus sont ceux indiqués dans l'offre souscrite.
10 Paiement
Lorsque l'utilisateur souscrit à un service payant, il s'engage à régler le montant correspondant à l'offre choisie selon les modalités indiquées au moment de la commande.
Les prix affichés au moment de la souscription sont ceux applicables à la commande concernée, sauf indication contraire.
Les éventuelles conditions relatives au renouvellement, à l'annulation et au remboursement sont précisées dans l'offre ou le contrat concerné.
11 Publicité et mise en avant
RabatCity peut proposer aux entreprises des espaces publicitaires ou des options de mise en avant.
Une entreprise peut donc bénéficier d'une visibilité particulière selon l'offre souscrite.
La présence d'une entreprise dans une section sponsorisée ou mise en avant ne constitue pas une certification ou une garantie de la qualité de ses produits ou services.
12 Propriété intellectuelle
Les éléments créés et publiés par RabatCity sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit de reproduire ou d'exploiter sans autorisation :
- Le logo RabatCity ;
- Le design du site ;
- Les textes originaux ;
- Les éléments graphiques ;
- La structure du site ;
- Les contenus éditoriaux ;
- Les bases de données ;
- Les fonctionnalités spécifiques.
Les contenus fournis par les utilisateurs et les entreprises restent sous leur responsabilité.
En publiant un contenu sur RabatCity, l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et autorise RabatCity à l'utiliser dans le cadre du fonctionnement et de la présentation de la plateforme.
13 Disponibilité du service
RabatCity s'efforce de maintenir le site accessible.
Cependant, l'accès peut être temporairement interrompu en raison notamment :
- D'opérations de maintenance ;
- De mises à jour ;
- De problèmes techniques ;
- De problèmes liés à l'hébergement ;
- D'incidents de sécurité ;
- De circonstances indépendantes de la volonté de RabatCity.
RabatCity peut également modifier ou faire évoluer certaines fonctionnalités.
14 Responsabilité
RabatCity fournit principalement un service de référencement, d'information et de mise en relation.
RabatCity n'est pas responsable des produits, services, prix, engagements ou prestations proposés par les entreprises référencées.
Les utilisateurs doivent vérifier directement auprès du professionnel concerné les informations importantes avant toute transaction ou engagement.
RabatCity ne garantit aucun nombre précis de clients, de demandes de devis, de ventes ou de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation de la plateforme.
15 Liens vers des sites tiers
RabatCity peut proposer des liens vers des sites appartenant à des tiers.
RabatCity n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables à chaque site externe.
16 Données personnelles
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la collecte de données personnelles.
RabatCity s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité de RabatCity.
17 Suspension ou suppression
RabatCity peut suspendre ou supprimer un compte, une fiche ou un contenu lorsque :
- Les présentes conditions ne sont pas respectées ;
- Des informations fausses ou trompeuses sont fournies ;
- Une activité frauduleuse est détectée ;
- Un contenu interdit est publié ;
- La sécurité du site est menacée ;
- La réglementation applicable l'exige.
18 Modification des services
RabatCity peut modifier, améliorer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site.
Les catégories, offres, tarifs et fonctionnalités peuvent également évoluer.
Ces modifications peuvent intervenir notamment pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou liées à l'amélioration du service.
19 Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser RabatCity à tout moment.
Lorsqu'un service payant est souscrit, les conditions de résiliation prévues dans l'offre ou le contrat concerné s'appliquent.
Certaines données peuvent continuer à être conservées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou protéger les droits de RabatCity.
20 Droit applicable
Les présents Termes et Conditions sont soumis au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, RabatCity et l'utilisateur chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
21 Contact
Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions :
22 Entrée en vigueur
Les présents Termes et Conditions entrent en vigueur à compter de leur publication sur RabatCity.ma.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
Une question sur nos conditions ?
Pour toute demande d'information relative à ces Termes et Conditions, écrivez-nous à contact@rabatcity.ma. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.