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Vers une légalisation du cannabis au Maroc

Vers une légalisation du cannabis au Maroc

Grâce au projet de loi 13-21, relatif à l’usage légal du cannabis au Maroc, qui figurait à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement, jeudi 25 février, une nouvelle filière s’ajoutera aux 19 filières agricoles déjà existantes au Maroc. Élaboré par le ministère de l’Intérieur, ce texte ouvre désormais la voie à la légalisation tant attendue de la culture du cannabis au Maroc à des fins médicales et thérapeutiques. Pour ce faire, le projet de loi a prévu, au niveau de son chapitre n°7, la création de l’agence nationale pour la légalisation des activités afférentes à cette culture. Dotée de la personnalité morale, cette entité publique se chargera de la mise en œuvre de la stratégie de l’État en termes de culture du cannabis en plus de son circuit de production, de fabrication, de transformation, de commercialisation et d’acheminement ainsi que de son export et import à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.

Le Maroc se conforme à l’évolution internationale
En décidant d’encadrer cette culture pour des fins médicales et thérapeutiques, le Maroc s’est conformé à l’évolution de la situation internationale, surtout après la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de reclasser le cannabis et son déclassement par la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) dans l’annexe IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972. Étant donné que le Maroc fait partie des 27 pays ayant voté pour ce reclassement, le mercredi 2 décembre 2020, la Commission nationale des stupéfiants, tenue le 11 février 2021, a adopté la consigne de l’OMS. À noter que le débat ressurgissait constamment autour de cette question de légalisation. De ce fait, la modification de la législation a été couronnée de succès grâce à la mise en place de ce cadre réglementaire.

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